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  • Frédéric LEBRE

Loi « patrimoine sensoriel des campagnes »

La loi n° 2021-85, 29 janv. 2021, JO 30 janv. se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux naturels dans le code de l’environnement, à confier aux services de l’inventaire du patrimoine culturel la mission d’étudier l’identité culturelle des territoires et à demander au gouvernement un rapport pour l’insertion dans le code civil du principe de responsabilité pour troubles anormaux du voisinage. 


Les sons et odeurs des espaces et milieux naturels, nouvelles composantes du patrimoine commun de la nation et vers une reconnaissance légale de la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage ?

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